CHARTE DE DÉONTOLOGIE DU CNAPS
Arrêté du 20 avril 2017 établissant une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d’agrément et de contrôle et les agents du Conseil national des activités privées de sécurité
Pour télécharger le document en word : Chartre de Déontologie du CNAPS version modifié arrêté du 20-04-2017
https://www.cnaps-securite.fr/actualites/la-charte-de-deontologie-du-cnaps-arrete-du-20-avril-2017