1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://securite-msp.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Méditerranée Service Protection (MSP)
Siret : 79957371200020
Adresse : 190 Rue Georges Besse, 30000 NIMES
Responsable publication : M. MORENO Javier – j.moreno@securite-msp.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://securite-msp.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://securite-msp.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MSP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://securite-msp.com est mis à jour régulièrement par MSP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://securite-msp.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
MSP s’efforce de fournir sur le site https://securite-msp.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://securite-msp.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://securite-msp.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
MSP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (hormis ceux de libre droit), notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Méditerranée Service Protection.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
MSP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site MSP, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou demander un devis) sont à la disposition des utilisateurs. MSP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MSP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les données suivantes seront traitées lorsque vous nous demanderez des informations :
- Informations de contact : e-mail, nom, société, numéro de téléphone et votre message.
- Informations de navigation : Adresse IP
Dans le cas où vous nous transmettez votre candidature par biais du formulaire du site internet et si vous nous adressez des pièces jointes comme votre CV ou lettre de motivation, MSP se réserve le droit de sauvegarder vos pièces jointes afin de répondre à votre demande.
Dans tous les cas nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour que nous puissions répondre à votre demande ou transmettre votre demande à la personne concernée. Toutefois, nous ne conserverons pas vos données personnelles pour une période plus longue que deux (2) ans à compter de la date de votre demande, et nous les supprimerons après cette période, sauf lorsque nous devrons conserver des données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges ou faire respecter nos accords.
A l’occasion de l’utilisation du site https://securite-msp.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://securite-msp.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
8. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel peuvent être traitées par la société MSP Sécurité. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec le service concerné (Service commerciale, Ressources Humaines, Direction d’exploitation, Service de communication) dans le but de les traiter pour répondre à votre demande.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://securite-msp.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Cookies
La navigation sur le site https://securite-msp.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
En application de la directive ePrivacy de le CNIL, (article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009) les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs. Il vous est demandé d’accepter ou refuser les cookies avant de poursuivre la navigation su site.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://securite-msp.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
13. Informations légales
La société MSP Méditerranée Service protection est titulaire de la carte professionnelle AUT-030-2114-04-03-20150475269 – Code NAF 8010Z
Article L. 612-14 du Code de la Sécurité Intérieure : “L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient”.