Plan VIGIPIRATE….

Le Ministère de la Culture confirme par un article publié en mars 2018 que le plan VIGIPIRATE sera maintenu jusqu’au 20 octobre 2018, veille de départ en vacances de la Toussaint.

De ce fait l’ensemble du territoire national est maintenu au niveau « sécurité renforcée – risque attentat ».

L’accent est mis sur :

la sécurité des sites touristiques et des grands rassemblements estivaux (festivals, événements sportifs ou culturels)
la sécurité des transports collectifs de personnes, notamment au moment des principaux chassés croisés de l’été ;
la sécurité des écoles, établissements scolaires et établissements d’enseignement supérieur et de recherche, notamment lors des journées de rentrée ;
la vigilance sécurité des sites patrimoniaux, plus particulièrement lors des Journées européennes du patrimoine
Sécurité des grands événements culturels : festivals et Journées européennes du patrimoine
La période couverte par la posture appelle à prendre en compte deux types d’événement pouvant présenter un risque particulier du point de vue de la sûreté : les festivals et les Journées européennes du patrimoine.

L’été 2018 demeure, en effet, marqué par le niveau élevé de la menace qui pèse notamment sur les grands rassemblements culturels. Par conséquent, les travaux et mesures destinés à rendre plus efficaces les interactions avec les forces de sécurité intérieure conservent toute leur pertinence pour tous les responsables d’établissements et organisateurs d’événements culturels.

La portée symbolique des festivals comme des Journées européennes du patrimoine appelle la mise en œuvre de mesure de sûreté et de sécurité adaptées.

Compte tenu de l’affluence attendue lors de ces manifestations, les files d’attente doivent faire l’objet d’une attention particulière, notamment quand elles se trouvent à proximité de, ou sur, la voie publique. De même, les sorties de spectacle ou de grand rassemblement public doivent bénéficier d’un dispositif de sécurité jusqu’à la dispersion du public.

Pour être pleinement efficaces, les points de filtrage aux entrées de site doivent disposer de moyens de communication et de procédures d’alerte de façon à réduire les délais d’intervention des forces de sécurité intérieures.

Plusieurs documents ont été élaborés pour soutenir les responsables de sites ou d’événements dans ce domaine, notamment quatre guides qui sont toujours d’actualité :

[v_icon color= »#444444″ size= »18px » target= »_blank » name= »moon-file-download »] Guide à destination des dirigeants d’établissements culturels patrimoine PDF – 2119 KO

[v_icon color= »#444444″ size= »18px » target= »_blank » name= »moon-file-download »] Guide à destination des dirigeants de salles de spectacle, cinéma ou de cirque PDF – 2511 KO

[v_icon color= »#444444″ size= »18px » target= »_blank » name= »moon-file-download »] Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels PD – 2001 KO

[v_icon color= »#444444″ size= »18px » target= »_blank » name= »moon-file-download »] Guide à destination des organisateurs de rassemblements et festivals culturels PDF – 2022 KO

Sur la base de cette documentation, la réalisation d’exercices est fortement recommandée notamment dans la perspective de valider les procédures internes de confinement ou d’évacuation en cas d’attaque directe ou à proximité.

Les organisateurs de festivals ou d’événements culturels peuvent être amenés à utiliser des drones, voire être confrontés à une utilisation malveillante de ces aéronefs. Une fiche pratique précisant les règles d’utilisation de ces engins est publiée sur le site du SGDSN.

http://www.sgdsn.gouv.fr/publications

Par ailleurs, une fiche pratique, à destination des responsables de site participant aux Journées européennes du patrimoine, figure également sur le site du SGDSN. Elle a pour objectif de les aider à optimiser la sécurisation de leur site face à la menace terroriste.

Enfin, concernant la prévention des attaques par véhicule bélier, le SGDSN a également publié une fiche pratique à destination des organisateurs de manifestation sur la voie publique.

Rentrée des classes : établissements d’enseignement dépendant du ministère de la Culture

Pour les établissements d’enseignement dépendant du ministère de la Culture, les consignes générales de vigilance s’appliquent. Les recommandations en vigueur prévoient la prévention des attroupements devant les établissements et les centres d’examen, le contrôle visuel des sacs à l’entrée des établissements et de centres d’examen et l’affichage des consignes de sécurité. Les déplacements de groupes d’élèves ainsi que l’accueil du public dans l’établissement à la faveur de spectacles ou expositions devront faire l’objet d’une vigilance particulière.

Protection des systèmes d’information

En cas d’incident, vous trouverez des informations complémentaires sur le site suivant : www.ssi.gouv.fr/en-cas-dincident

Pour les particuliers, entreprises et collectivités territoriales (hors Opérateurs d’Importance Vitale), il est recommandé de se rendre sur la plateforme numérique www.cybermalveillance.gouv.fr afin d’être mis en relation avec des prestataires de proximité susceptibles de les assister techniquement.

De plus, le site internet de l’ANSSI met à disposition les fiches et guides de recommandations suivantes :

Guide de bonnes pratiques de l’informatique : www.ssi.gouv.fr/uploads/2017/01/guide_cpme_bonnes_pratiques.pdf
Guide d’hygiène : www.ssi.gouv.fr/uploads/2017/01/guide_hygiene_informatique_anssi.pdf
Comprendre et anticiper les attaques par déni de service distribué (DdoS) : www.ssi.gouv.fr/guide-ddos/
Politique de restrictions logicielles sous Windows : www.ssi.gouv.fr/entreprise/guide/recommandations-pour-la-mise-en-oeuvre-dune-politique-de-restrictions-logicielles-sous-windows

Voyages à l’étranger

Enfin, il convient de rappeler à vos collaborateurs appelés à effectuer des missions à l’étranger de consulter préalablement le site du ministère des affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ afin de prendre connaissance des consignes de sécurité spécifiques au pays concerné et à s’inscrire sur le site Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

VOL A L’ETALAGE …. les commerçants veulent que la sécurité privé verbalise….

Article blog 63-629 du 23/08/2018

La Confédération des PME propose que les agents de sécurité des magasins soient assermentés, afin qu’ils puissent arrêter et verbaliser les malfrats.

Cette confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a transmis une demande choc au gouvernement : elle souhaite que les agents de sécurité des magasins et centres commerciaux soient désormais autorisés à dresser des PV. Le SNES est d’ailleurs en accord avec cette proposition.

Mais il existe déjà une possibilité de donner des pouvoirs de police judiciaire à une personne privée …

Des commerçants veulent autoriser les vigiles à punir eux-mêmes les voleurs.

Ras-le-bol chez les commerçants. Cette année, trois-quarts d’entre eux disent avoir été victimes de vol à l’étalage et dans les rayons en France. Ce type de délinquance, particulièrement co…

lien 

 

 

 

PLUSIEURS PROBLÈMES A CETTE PROPOSITION

Cette confédération veut décriminaliser le vol simple [Vol à l’étalage]. C’est à dire que ce ne soit plus puni par une peine de prison, et qu’un « agent de sécurité assermenté » puissent « punir » par une amende directement l’auteur des faits.

Je pense qu’au fond, l’idée était de faire comme pour les amendes pour le stationnement non-acquitté : Ce n’est plus une infraction, mais on peut les « punir » par un FPS (forfait Post-Stationnement) … qui n’est plus une amende en soit, mais une « surfacturation » du stationnement. Si il est très simple pour un privé de « relever » une plaque d’immatriculation et de faire payer un FPS, le fait de relever une identité de quelqu’un est plus que discutable et problématique (En cas de refus ? Mineur ? …) .

Et ce qui ne sera jamais fait (ni à faire), c’est de décriminaliser le vol simple (vol à l’étalage sans violence par exemple) – c’est-à-dire ne plus punir par une peine de prison le vol simple – En effet, cela aurais pour conséquence de rendre impossible pour un agent de sécurité de retenir (par la force au besoin) l’auteur d’un vol – qui ne veut pas donner son identité par exemple – en attendant les forces de l’ordre.

LES OUTILS EXISTANTS: LE GARDE PARTICULIER – Pourquoi ne pas l’utiliser ?

Je vous avais parler il y a quelques années de la possibilité pour des magasins d’avoir des « gardes particuliers » (CELUI-CI , OU CET ARTICLE). Le garde particulier est un agent chargé d’une mission de police judiciaire.

Comme par exemple le bailleur social Habitat du Littoral: plusieurs gardiens d’immeubles ont été assermentés « Les contraventions dressées vont de 35 € à 70 € suivant la nature de l’infraction. »


GARDE PARTICULIER: MISSION DE POLICE JUDICIAIRE ?

Pour exercer ces fonctions, le garde particulier doit être commissionné par le propriétaire, agréé par l’autorité préfectorale et assermenté devant le juge du tribunal d’instance.

Conformément à l’Article 29 du code de procédure pénale, le garde particulier envoie directement au procureur de la république sont procès-verbal en cas de délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde. Le PV de ce « super agent de sécurité » serais de « force probante », au pénal comme au civil (Cass civ. 2e 28/10/1991 n° 90-18143).

Un garde particulier peut constater plusieurs infractions touchant à la propriété prévues et réprimées par le code pénal notamment : destruction, dégradations, incendie, tags, dépôts de déchets, …

La formation pour devenir garde particulier est d’environ 10h … et ce « garde  » n’est pas soumis au CNAPS (Et à sa taxe …) ni au CSI livre VI conformément à l’article R611-1 du CSI.

Donc pas de carte professionnelle, pas de code de déontologie , pas de formation de 5 semaines … et pourtant un garde particulier à une mission de « police judiciaire » …