CNAPS : La chartre de déontologie – Arrêté du 20-04-2017

CHARTE DE DÉONTOLOGIE DU CNAPS

Arrêté du 20 avril 2017 établissant une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d’agrément et de contrôle et les agents du Conseil national des activités privées de sécurité

 

Pour télécharger le document en word : Chartre de Déontologie du CNAPS version modifié arrêté du 20-04-2017

https://www.cnaps-securite.fr/actualites/la-charte-de-deontologie-du-cnaps-arrete-du-20-avril-2017

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