Le port d'armes (vignette YouTube)

Est-ce que les agents de sécurité ont le droit de porter des armes ?

L’exercice d’une activité de sécurité privé est très régulé en France. Afin d’exercer, tous les agents doivent être en possession d’un titre à finalité professionnelle d’Agent de Prévention et de Sécurité et avoir une carte professionnelle délivrée par le CNAPS.

Est-ce que cette carte donne le droit de porter une arme ?

La réponse est non ; l’obtention d’une carte professionnelle ne permet pas d’exercer une activité de gardiennage ou de protection physique avec le port d’une arme.

Sous réserve d’un risque exceptionnel, les armes de catégorie B (Armes de poing) et/ou D (matraques, tonfas, lacrymogènes…) peuvent être permises. Pour cela, il faut demander une autorisation au Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) et à l’autorité administrative compétente : le Préfet pour la surveillance et le gardiennage, le Ministre de l’Intérieur pour la protection physique des personnes.

Cette autorisation est délivrée dans des cas très concrets et exceptionnels.

Une formation au maniement des armes sera également demandée aux agents.

Mais attention ! Les conditions d’exercice des activités armées en France sont strictement encadrées. Les agents ne sont pas autorisés à porter les armes ou les transporter en dehors de la mission exceptionnelle.

et les armes de feu sont stockées

« munitions à part, dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés au mur ou au sol d’une pièce sécurisée ou dans des chambres fortes comportant une porte blindée » (décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017).

Les infractions à la réglementation en vigueur sont lourdement sanctionnées.

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Les caméras-piétons (Vignette YouTube)

Les caméras-piétons, une atteinte contre le droit à l’image ?

30 000 caméras-piétons doivent être attribuées d’ici la fin de l’année à chaque patrouille de police.

Cet appareil, attendu avec impatience par les forces de l’ordre, sert à fournir des preuves des infractions et se déclenche uniquement si le fonctionnaire le décide.

Lors d’une interview sur Franceinfo ce 14 septembre, la députée Alice Thourot a salué cette initiative en considérant que les caméras-piétons sont de « vrais éléments de progrès » qui permettent de « restaurer le dialogue et d’apaiser les échanges ».

Comment ça marche ?

Cette petite boîte noire, munie d’un capteur d’image, s’active de manière manuelle et permet ensuite de retranscrire en direct des images et des vidéos, mais aussi la date et le lieu géolocalisé au poste de commandement.

Quelle finalité ?

Elle peut être utilisée « lorsque la sécurité des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale ou la sécurité des biens et des personnes est menacée » pendant une intervention, précise l’article 45 de la Loi de « sécurité globale. »

Serai-je informé de cet enregistrement ?

Avant d’activer l’appareil, le policier doit prévenir les personnes qu’il s’apprête à filmer. Un « signal visuel » et sonore indique ensuite le moment où la caméra commence à enregistrer.

Néanmoins, vous ne pouvez pas vous opposer à la captation. De même, vous ne pouvez pas accéder à vos images.

 

Que deviennent les données ?

Les données seront obligatoirement transmises à un serveur appartenant à la police. Les données sont alors gardées pendant six mois, puis effacées – sauf en cas de procès par exemple, où elles seront à disposition de la justice aussi longtemps que nécessaire.

 

Une atteinte au droit à l’image ?

Pas de droit à l’image, même pour les mineurs car « les vidéos n’ont pas vocation à être diffusées sur les réseaux sociaux » explique la commissaire Marina Selles.