Autorisation préalable du CNAPS pour des stages dans un société de sécurité

A savoir

Conformément aux article R6212-32 et R622-27 du CSI:

Lorsque pour l’obtention de la certification professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle une formation comportant un stage dans une entreprise mentionnée à l’article R. 612-24 est dispensée, le dirigeant de l’entreprise adresse à la commission régionale ou interrégionale d’agrément et de contrôle territorialement compétente le nom du stagiaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le début du stage, en vue de la réalisation d’une enquête administrative.

QUI  DOIT DEMANDER CETTE AUTORISATION DE STAGE ?

Elle est sollicitée par le dirigeant de l’entreprise qui souhaite accueillir le stagiaire (art. R 612-32 et R 622-27 CSI), deux mois avant le début du stage, auprès du CNAPS.

QUEL TYPE DE STAGIAIRE EST SOUMIS A CETTE DEMANDE D’AUTORISATION PRÉALABLE DE STAGE ?

– Si le stagiaire ne prépare aucune formation pouvant donner l’aptitude professionnelle en sécurité privée (Exemple :stage découverte au collège, EMT du pôle-emploi, … ):Aucune autorisation à demander au CNAPS

N’est pas soumise à l’autorisation de stage du CNAPS la possibilité offerte au stagiaire de découvrir le secteur de la sécurité privée, de s’immerger dans celui-ci durant une courte période pour valider une orientation ou une reconversion professionnelle (stages découverte) dès lorsqu’elle ne repose pas sur un contrat de travail ou l’acquisition d’une qualification professionnelle.

– Si le stagiaire prépare une formation pouvant donner l’aptitude professionnelle en sécurité privée ( CQP APS, titre RNCP¨, CAP AS ou diplôme de l’éducation nationale dispensé par un organisme privé ): Autorisation à demander au CNAPS

Elle n’est toutefois pas nécessaire lorsque le stagiaire bénéficie déjà d’une carte professionnelle ou d’une autorisation d’entrée en formation (préalable ou provisoire).

– Cas particulier des stagiaires dans le cadre d’une formation dispensée par un établissement de l’Education Nationale donnant l’aptitude professionnelle en sécurité privée (CAP AS, BP ATPS,…): Aucune autorisation à demander au CNAPS

Le principe d’égal accès aux établissement scolaires entre en contradiction avec la restriction d’accès qui serait opposée à un candidat postulant à une formation en matière de sécurité privée fondée sur une enquête administrative « défavorable ».

Il est néanmoins souhaitable d’inciter les candidats à ces formations à solliciter un titre auprès du CNAPS avant leur entrée en formation. L’enquête réalisée dans le cadre de l’examen de leur demande permettra de les informer en amont de la présence de mention incompatibles avec la délivrance d’une future carte professionnelle ou d’un futur agrément dirigeant.
SOURCE : Blog 83-629

La sécurité Globale : un défi de société

Sécurité Globale site officiel pour s’inscrire

Programme pour ceux qui veulent y participer :

SEMAINE 1 : Introduction au MOOC
  • Découvrir le fonctionnement du MOOC et intégrer la communauté du MOOC
  • Découvrir les intervenants
  • Introduction et concepts autour de la sécurité globale
  • Groupe de discussion

Le concept de sécurité globale

  • Appréhender le concept de sécurité globale, son intérêt, et sa méthodologie
  • Quizz et activités
  • Groupe de discussion
SEMAINE 2 : Les grands enjeux contemporains de la sécurité et de la défense

Territoire et sécurité

  • Identifier les grands enjeux contemporains de la sécurité et de la défense
    Quizz et activités
  • Groupe de discussion
SEMAINE 3 : Analyse des cybermenaces et confiance numérique (nouveauté !)

Stratégie et prise de décision

  • Mettre en oeuvre la confiance numérique et savoir analyser les cybermenaces
  • Quizz et activités
  • Groupe de discussion
SEMAINE 4 : Gestion de crise et proximité (nouveauté !)

Management stratégique des situations de crise

  • Illustrer le concept de sécurité globale à travers le management stratégique des situations de crise.
  • Quizz et travaux pratiques
  • Groupe de discussion

Conclusion et Perspective

Synthèse du cours et retour sur les travaux

Évaluation finale

 

Un article intéressant sur L’agent Cynophile et sa carte Pro …

ARTICLE DU Blog 83-629.

Le MICMAC du MAC en sécurité privée ! Au secours ! [Il faut tout arrêter maintenant !]17 Janvier 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

Suite à la parution de mon article sur le CNAPS Ouest et son refus de rajouter un chien sur une carte professionnelle d’un agent cyno , sans qu’il passe son MAC CYNO…

Suite à plusieurs témoignages qui me sont remontés …. je pense avoir cerné le problème.

Le MAC en général pose un sérieux problème – Et du coup c’est totalement brouillon, inachevé, mal ficelé au sein du CNAPS. Et de ce fait, engendre des incidences graves pour les agents , qui eux, subissent totalement – et les empêchent juste de « travailler » pour nourrir leurs familles.

Je pense que ce problème est « profond », car cela dois toucher le système informatique DRACAR [Délivrance Réglementaire des Autorisations et CARtes professionnelles des agents privés de sécurité] , qui n’a pas prévu cette évolution (ou mal en tout cas…).

En effet, en France, la carte professionnelle d’un agent N’A QU’UNE SEULE date d’expiration, quelques soit les « compétences » à l’intérieur de la-dite carte ..

LES PROBLÈMES QUE J’AI IDENTIFIES

– Le CNAPS refuse depuis le 1er janvier 2018 de rajouter un chien , même sur une carte professionnelle valide jusqu’en 2019, sans que la personne fasse un MAC CYNO.

– Le CNAPS refuse depuis le 1er janvier 2018 de rajouter la « compétence » « CYNO » à une personne possédant une carte pro « SURVEILLANCE HUMAINE » , en imposant à cette personne qu’elle fasse un MAC APS pour rajouter la mention CYNO …. alors que ça carte pro « APS » va jusqu’en 2022 …

Pourquoi ces refus ?

Car le système DRACAR dois gérer, par « profil », une seule carte professionnelle – avec plusieurs compétences à l’intérieur: CYNO, Surveillance humaine, etc … – d’où le problème !

DRACAR gère UNE SEULE CARTE professionnelle par agent, quelque soit le nombre de « compétence » à l’intérieure de celle-ci. Donc avec UNE SEULE date de fin de validité pour la carte (et donc pour toutes les compétences associés …).

PROBLEME !

Si le CNAPS rajoute un chien à votre carte professionnelle, cela dois modifier la carte professionnelle « DRACAR » et repousser la date de fin de validité …. et donc de l’ensemble des compétences associés à la carte , et donc indirectement des besoins de MAC …

PAreil pour notre collègue qui a une carte professionnelle « Surveillance humaine » valable jusqu’en 2022, mais on lui demande de faire tout de même un MAC APS pour rajouter sa nouvelle compétence « CYNO »: Pourquoi ? Sinon ça repousse son obligation de MAC d’une année …

Exemple:

Mr DUPONT à une carte professionnelle avec la compétence d’agent de sécurité . Cette carte est valable du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2020. Donc théoriquement, un besoin en MAC APS fin 2020 …

Or, Mr DUpont à passé un diplome le 17 janvier 2018, en CYNO et veut la faire rajouter sur sa carte professionnelle …

Le CNAPS est coincé ! il n’a pas d’autre choix que de vous demander un MAC APS pour rajouter le CYNO, car votre carte – en entière – (avec les deux compétences CYNO + APS) va être valable jusqu’au 17 janvier 2022 (Au lieu d’avoir une date d’expiration pour l’APS au 1/01/21 … )

Du coup, un agent peut se retrouver à financer un MAC d’une ou plusieurs compétences, alors qu’elle est théoriquement valable encore pendant plusieurs années ! juste pour rajouter un chien ou une nouvelle compétence …

La création de cartes à foison par le CNAPS ! Qui en rajoute sur le MICMAC!
il y a maintenant 11 « activités » possibles sur une carte professionnelle !

– Agent de surveillance humaine ou de gardiennage
– Agent de télésurveillance
– Agent cynophile
– Agent de vidéo-protection
– Agent de protection physique des personnes
– Agent de sûreté aéroportuaire
– Détective privé
– Enquêteur civil
– Agent de convoyage de fonds et de valeurs
– Opérateur de traitement de valeurs
– Agent de maintenance et gestion de DAB

Ce qui pose un problème sur le terrain !

Qui défini le champ de compétence d’un agent de télésurveillance ? D’un agent de surveillance humaine ? D’un détective privé ou d’un enquêteur civil ?

PERSONNE – Aucun texte ne précise qui dois faire quoi comme mission – de façon limitative !

Exemple:
Je suis agent de sécurité en magasin. Dois je avoir la compétence APS+TELESURVEILLANCE+VIDEOPROTECTION ?
Oui , car je gère le PC Sécurité (alarme, vidéo) et je fais de la surveillance humaine sur le magasin.

EN PLUS ! Les MAC toujours pas admissible au CPF …
Si le financement des MAC par les OPCA – pour les CDI ou CDD en cours ne pose plus de problème – Quid des sans-emplois ? Qui va les financer ? il y à bien le CPF (compte personnel de formation, que tous les salariés disposent)

Mais pour que les MAC soit inscrit comme « admissible » au CPF …. il faut que les partenaires sociaux en fassent la démarche … ce qui n’est pas encore le cas !

LA SEULE SOLUTION:
Il faut créer UNE CARTE SPÉCIFIQUE à chaque compétence, avec un numéro propre à chacune des compétences (avec donc une date d’expiration spécifique à chacune d’elles). SInon, c’est le jackpot pour les centres de formation ET la banqueroute pour les OPCA !

Actuellement, si vous êtes cyno et APS, vous avez 1 seul numéro de carte professionnelle.

Demain il faudrait 1 numéro, pour chacune de vos compétences: exemple:

– SURV-095-xxxxxx pour une carte professionnelle surveillance humaine,
– CYNO-095-xxxxxx pour une carte professionnelle cynophile
– TELS-095-xxxxxx pour une carte professionnelle liés aux systèmes de surveillance à distance
– VIDEO-095-xxxxxx pour une carte professionnelle liés à la vidéoprotection,

Ce qui serais d’ailleurs, un peu logique, car les MAC sont spécifique à chacune des compétences … et il est imposé lors du renouvellement de la carte … donc il faut bien 1 carte par compétence !

Et le temps de faire évoluer DRACAR … il faut geler cette obligation de MAC ! Pour que les personnes puissent vivre de leur travail !

MIC MAC du MAC ……..

 

Article du BLog 83-629 article très intéressant que je choisis de partager avec vous. 

Souvenez-vous de mon article sur le MIC MAC du MAC    , et suite à mon entretien avec le CNAPS, en effet DRACAR pose un sérieux problème actuellement:

Car comme je l’indiquait sur mon article:

« Je pense que ce problème est « profond », car cela dois toucher le système informatique DRACAR [Délivrance Réglementaire des Autorisations et CARtes professionnelles des agents privés de sécurité] ,  qui n’a pas prévu cette évolution (ou mal en tout cas…).

En effet, en France, la carte professionnelle d’un agent N’A QU’UNE SEULE date d’expiration, quelques soit les « compétences » à l’intérieur de la-dite carte .. »

C’est pour cela en cas de rajout d’une nouvelle habilitation (Cyno, APS ou même rajout de chien) les agents se voyait obligés de présenter un MAC des autres habilitations … car DRACAR ne gère qu’une seule date de « péremption » ! Alors qu’aujourd’hui, avec tous ces MAC, il faut gérer plusieurs dates d’expirations ! C’est ce que ma confirmé le CNAPS …

Donc DRACAR est actuellement en pleine « Evolution » technique, pour que ce fichier gère plusieurs dates d’expirations selon les habilitations !

Donc pour l’instant c’est « bricolage » !

L’ubérisation et la cours des comptes

La cours des comptes est contre l’ubérisation de la profession, à lire l’extrait ci-dessous.

Extrait:

 »  Par ailleurs, l’apparition d’une forme d’ubérisation de la profession, à travers le développement de plateformes numériques proposant des prestations privées de sécurité à bas coûts en dehors de toute réglementation, fragilise encore la fiabilité du secteur.  »

Vous pouvez également cliquer sur le lien source et visualiser le rapport public annuel dans sa totalité.

source : compte.fr

SSIAP et CNAPS : Bientôt le mariage (Carte pro, certification, moralité)

Article blog 83-629

Le blog 83-629 a eu un entretien avec le CNAPS voilà ce qui en résulte.

La possibilité que le CNAPS puisse demain gérer aussi les SSIAP est en très bonne voie. A priori tous  les acteurs (incendie, ERP, IGH, pompiers, …)  seraient plutôt favorable à ce que le CNAPS détienne aussi la compétence « SSIAP ».

La gestion serait totale par le CNAPS:

– Création d’une carte professionnelle d’agent de sécurité incendie (avec un contrôle de moralité)
– Contrôle des équipes SSIAP sur les ERP et IGH
– Autorisation et obligation de certification pour les centres de formations SSIAP ( COmme les centres de formations en sécurité actuellement)

Il se pourrait même qu’un représentant des pompiers ne soit même plus imposé à l’examen

Le CNAPS serais d’accord pour assumer cette nouvelle responsabilité, sous couvert d’une embauche de plusieurs centaines d’ETP au sein de cet établissement, rien que pour cette tâche.

Affaire à suivre donc, ce n’est qu’une question de temps

Armement suite…..Le décret N° 2017-1844 du 29 décembre 2017

 

Le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme prévoit l’armement en catégorie D (matraque, tonfas, lacrymogènes) et B (armes de poing) de certaines catégories d’agents privés de sécurité et d’agents de protection physique des personnes.

Les arrêtés définissant le contenu de la formation de ces agents et le cahier des charges que devront respecter les organismes de formation qui seront autorisés par le CNAPS devraient être publiés dans les prochains mois. Les agents qui souhaiteront porter l’une ou l’autre de ces armes devront être autorisés par le CNAPS, pour exercer dans des entreprises habilitées par le CNAPS dans le cadre de missions, elles-aussi autorisées par le Préfet de département ou par le ministère de l’Intérieur.

Aucun agent de sécurité ne peut donc aujourd’hui exercer son activité avec une arme de catégorie D ou B sous peine de sanctions.

Aucun centre de formation ne peut réaliser de formations au maniement des armes de catégorie D ou B.

LISEZ AUSSI :

Article du 11-01-2018 : « Vous vous posez des questions sur l’armement des agents de sécurité ….. »

Les dispenses pour les MAC de toutes les cartes pro.

Les MAC que doivent faire un agent de sécurité privée dépend du nombre de mention figurant sur sa carte professionnelle.

Pour chaque mention un stage de maintien et d’actualisation des compétences doit être suivi soit dans les 24 mois soit dans les 36 mois précédant la date d’expiration du titre CNAPS.

ATTENTION, la carte professionnel ne sera renouvelé que pour les activités des stages « MAC » effectués.

Lorsque le stage est constitué de plusieurs modules, tous ces modules doivent être validé avec  l’attestation de suivi du stage complétée par l’organisme de formation.

De même que dans certains cas lorsqu’un module a déjà été effectué la réglementation prévoit une possibilité de dispense demandé par l’usager dans un autre stage MAC.

source blog83-629

Carte « Surveillance-Gardiennage + Agent cynophile »

Pour obtenir le renouvellement des deux mentions figurant sur sa carte professionnelle, l’agent doit suivre les deux MAC ( 1 & 2 ), soit : 31 heures + 52 heures = 83 heures de maintien et d’actualisation des connaissances.

Il peut néanmoins demander la dispense des 2 premiers modules communs/
– premiers secours et prévention des risques terroristes: soit 83 heures – (7 heures + 13 heures) = 63 heures.

Particularité : Les agents cynophiles qui possèdent plusieurs chiens doivent suivre les 3 modules pratiques avec chacun de leurs animaux.

Toutes les dispenses pour les MAC de toutes les cartes pro ! [TELECHARGER]

Carte « Surveillance-Gardiennage + Agent de télésurveillance »

Pour obtenir le renouvellement des deux mentions figurant sur sa carte professionnelle, l’agent doit suivre les deux MAC ( 1 & 2), soit : 21 heures + 31 heures = 52 heures de maintien et d’actualisation des connaissances.

Il peut néanmoins demander la dispense du module commun (cadre juridique), soit 52 heures – 4 heures = 48 heures.

Toutes les dispenses pour les MAC de toutes les cartes pro ! [TELECHARGER]

Carte « Surveillance-Gardiennage + Protection physique des personnes »

Pour obtenir le renouvellement des deux mentions figurant sur sa carte professionnelle, l’agent doit suivre les deux MAC ( & ), soit : 31 heures + 38 heures = 69 heures de maintien et d’actualisation des connaissances.

Il peut néanmoins demander la dispense des 2 premiers modules communs (premiers secours et prévention des risques terroristes), soit 69 heures – (7 heures + 13 heures) = 49 heures.

Toutes les dispenses pour les MAC de toutes les cartes pro ! [TELECHARGER]

Carte « Surveillance-Gardiennage + Agent de vidéo-protection »

Pour obtenir le renouvellement des deux mentions figurant sur sa carte professionnelle, l’agent doit suivre les deux MAC ( 1 & 2 ), soit : 31 heures + 28 heures = 59 heures de maintien et d’actualisation des connaissances.

Il peut néanmoins demander la dispense du module commun (prévention des risques terroristes) du MAC « Vidéoprotection », soit 59 heures – 4 heures = 55 heures.

Toutes les dispenses pour les MAC de toutes les cartes pro ! [TELECHARGER]

Carte « Surveillance-Gardiennage + Télésurveillance + Vidéo-protection »

Pour obtenir le renouvellement des deux mentions figurant sur sa carte professionnelle, l’agent doit suivre les trois MAC (1,2 & 3 ), soit : 31 heures + 21 heures + 28 heures = 80 heures.

Il peut demander la dispense des 2 modules communs (prévention des risques terroristes et cadre juridique), soit 80 heures – 8 heures = 72 heures.

 

Toutes les dispenses pour les MAC de toutes les cartes pro ! [TELECHARGER]

Carte « Surveillance-Gardiennage + Cynophile + Télésurveillance»

Pour obtenir le renouvellement des deux mentions figurant sur sa carte professionnelle, l’agent doit suivre les trois MAC ( 1,2 & 3 ), soit : 31 heures + 52 heures + 21 heures = 104 heures.

Il peut demander la dispense des 3 modules communs (premiers secours, prévention des risques terroristes et cadre juridique), soit 104 heures – 24 heures = 80 heures.

Toutes les dispenses pour les MAC de toutes les cartes pro ! [TELECHARGER]

Le SNES contre la perte de la mention Electronique sur les cartes professionnelles des agents !

Article blog83-629

Olivier Duran:

Le SNES se mobilise contre le projet avancé de retirer sur la carte professionnelle d’APS basique la mention et donc la dimension complémentaire  « par des moyens  électroniques » .

Cela serait aller à l’encontre de la réalité quotidienne du métier d’autant plus qu’il s’agit plus que jamais de valoriser la fonction et que de toute évidence cela passe par l’utilisation grandissante de moyens électroniques.

Que la télésurveillance veuille  une carte spécifique  pour les agents  de surveillance dans les PC de télésurveillance pourquoi pas , quoique reste à en mesurer les conséquences, mais il ne faut en aucun cas retirer l’esprit même de la loi qui en l’occurrence avait vu juste et ce depuis des décennies.

Un peu de discernement et de concertation comme d’études d’impact et de faisabilité avant de prendre des décisions, c’est une exigence minimal! Non? Cela mérite une mobilisation . 

 

Quel changement pour …. la carte professionnelle Surveillance Humaine et Electronique

Avant Janvier 2018, la carte professionnel « Surveillance humaine et électronique » était une seule et même entité.

Depuis le 01 Janvier 2018, cette même carte professionnel sera en deux partie :

l’une « Surveillance Humaine ou de Gardiennage » et l’autre « Agent de Télésurveillance ».

Jusque là pas de soucis sauf que … Voilà pour les renouvellement comment faire ?

A juste titre, à ce jour les centres de formation qui vendent le renouvellement de la carte professionnelle « Surveillance humaine »en vous faisant passer deux MAC (télésurveillance + surveillance humaine) ont tout faux !!!!

RÉCAPITULONS …

Le CNAPS reconnait deux activités distinctes maintenant sur les cartes professionnelles :

  • Surveillance et gardiennage
  • surveillance par des moyens électronique.

Et pour avoir donc les deux activités renouvelés …. pour ceux qui l’on eu « au départ » (toutes les cartes professionnelles délivrés avant 2018 ….), il faut faire les « deux » MAC (Surveillance humaine+Télésurveillance) pour conserver les deux mentions (qui en était une seule avant 2018 …)

LE SOUCIS ….

L’article R612-14 du CSI ne mentionne pas plusieurs cartes professionnelles pour la surveillance humaine et gardiennage et/ou la télésurveillance.

L’ASTUCE !!!

Si vous possédez déjà une carte professionnelle « Surveillance humaine ou gardiennage et Surveillance par des moyens électronique de sécurité »….Faîtes le renouvellement des deux activités ainsi avec vos deux MAC vous bénéficierez des « deux cartes professionnelles »….

Demain, pour qu’une personne puissent avoir l’activité de télésurveillance ET surveillance humaine/Gardiennage sur sa carte professionnelle, il lui faudra 2 formations initiales !!

Donc avec un MAC « télésurveillance », vous bénéficieriez de « 2 » cartes professionnelles ! 

Un MAC télésurveillance dure combien de temps ??

C’est seulement 21h, et sans examen !  

En plus grâce aux diverses dispenses, le MAC « surveillance humaine » passe de 31 h à 27 h, si vous faite le MAC « télésurveillance » avant.

Donc cela vous fera deux MAC , pour deux cartes pro , sur 48 h au total.