Les explosifs et nos chiens détecteurs ….

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Dans le cadre de la sûreté aéroportuaire, les chiens détecteurs d’explosifs sont reconnus officiellement pour cette compétence dans  la sécurité privée.

Une équipe cynotechnique certifié exerce uniquement des missions liées à la sûreté de l’aviation civile française et relevant de son champ de certification, à l’exclusion de toute autre activité (cf Article 12-9-1-5 T de l’Arrêté du 14 mai 2018).

Liste des environnements de travail pour les équipes cynotechniques:

Pour qu’une équipe cynotechnique exerce dans l’un des environnements de travail listés ci-après, le conducteur de chiens doit acquérir les compétences associées :

 

 

Environnement de travail

1. Inspection/filtrage du fret et courrier
11.2.3.2.

2. Inspection/filtrage des bagages de soute
11.2.3.1.

3. Fouille de sûreté des locaux de la zone de sureté à accès réglementé
11.2.3.1.

4. Contrôle des véhicules
11.2.3.4.

5. Inspection/filtrage du fret en méthode de détection à distance d’odeurs d’explosifs
11.2.3.2.

6. Inspection/filtrage des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports
11.2.3.3.

7. Contrôle des aéronefs
11.2.3.1.
11.2.3.6.

8. Inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine et des objets transportés
11.2.3.1.

Vous voulez savoir qui sont les équipes cynotechnique certifiés « détection d’explosif » ?

On retrouve les sociétés: DIAGNOSE , K9 , REUNION AIR SURETE , SECURITAS , HUB SAFE , CHALLANCIN , HYLEOS , REUNION AIR SURETE , AZIMUTS , HM Cynophile , K9DC , SERIS / ITDC , CFMS.

A savoir que la société HUB SAFE est de loin la première représenté en nombre d’équipes cynotechnique certifié « détection d’explosif » par la DGAC.

A contrario, SERIS / ITDC ne possède qu’une seule équipe certifié selon ce document officiel.

LISTE DES EQUIPES CYNOTECHNIQUE CERTIFIEES AEROPORTUAIRE

Article du blog 83-629

 

 

Défilé GUCCI à Arles….

by with No Comment DIVERSLa sécurité privéeNon classé

 

L’équipe de Méditerranée Service Protection a participer à l’encadrement sécurité au défilé organisé par le grand couturier GUCCI le 30 mai dernier. 

Le directeur artistique de GUCCI, Alessandro Michèle, a souhaité présenter le « défilé croisière » de la marque aux Alyscamps d’Arles. Un site magnifique classé au Patrimoine mondiale de l’humanité et qui a déjà inspiré grand nombre d’artiste comme Vincent Van Gogh ou encore Paul Gaugin.

Pour cette nuit ensorceleuse et empreinte d’une atmosphère pleins de mystère avec comme fond des cierges allumés dans la nuit, brune et cloches d’église qui résonnent…. La lumière jaillit par une forme de « Y » et les mannequins paraissent dans leur plus beaux atouts crées par le Maître de cérémonie,  entament leur show dans un foisonnement de créativité et d’émerveillement.

Les convives, nombreux pour cette occasion, assis sur leur banc de miroirs, étaient tous aux aguets de la moindre tenue passant devant eux.

Source photo : lepoint.fr

Quel spectacle majestueux et magnifique..

Le défilé prend fin dans un applaudissement d’éblouissement en rendant hommage à la créativité et au savoir faire du maître de cérémonie ..GUCCI.

Une soirée s’en suit pour certains invités, dans le jardin de Madame Maja HOFFMANN, à l’initiative de la Fondation Luma pour l’art.  Un concert privé avec comme voix privilégie Monsieur ELTON John.

Le Sénat recrute par concours 3 agents de sécurité du Palais

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Conditions requises pour concourir :

  • posséder, à la date de clôture des inscriptions, la nationalité française ou la nationalité d’un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen(1) ;

 

  • jouir de ses droits civiques ;

 

  • présenter un bulletin n° 2 du casier judiciaire – ou équivalent pour les candidats non Français – ne comportant pas de mention incompatible avec l’exercice des fonctions postulées ;

 

  • être âgé(e) de plus de 18 ans au 1er janvier 2018 ;

 

  • avoir satisfait à ses obligations légales au regard du Code du service national. À défaut, les candidats seraient autorisés à participer aux épreuves mais devraient satisfaire à ces obligations légales avant la date fixée pour la prise effective des fonctions, sous peine de perdre le bénéfice de leur classement ;

 

  • justifier, à la date de clôture des inscriptions et au cours des dix années précédant celle-ci (c’est-à-dire sur la période du 6 juillet 2008 au 5 juillet 2018) :

– soit au moins de trois années de services actifs comme sapeurs-pompiers militaires ou professionnels,

– soit au moins de trois années d’exercice professionnel dans un service de sécurité incendie ;

  • être titulaire de l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) et avoir satisfait, depuis moins de cinq ans à la date de clôture des inscriptions, à l’obligation de formation continue visée à l’article 5 de l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

 

  • détenir, à la date de clôture des inscriptions, le permis de conduire de catégorie B ;

 

  • justifier, à la date de clôture des inscriptions, au moins de l’une des situations suivantes :

– être titulaire de la qualification d’agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 1),

– être titulaire de la qualification de chef d’équipe de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 2),

– être ou avoir été homme du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires et titulaire de la formation initiale correspondante, des pompiers militaires de l’armée de terre, des pompiers militaires de l’armée de l’air ou des marins-pompiers de la marine nationale et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l’annexe VI, chapitre 1er de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (ces dispositions devant entraîner la remise du diplôme de SSIAP 1 par équivalence),

– être ou avoir été, au minimum sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l’armée de terre, des pompiers militaires de l’armée de l’air ou des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire de l’unité de valeur de formation des sapeurs pompiers PRV 1 ou de l’AP 1 ou du certificat de prévention délivré par le Ministre de l’Intérieur,

– être titulaire de l’un des diplômes suivants : bac professionnel spécialité « sécurité prévention », brevet professionnel « agent technique de prévention et de sécurité », certificat d’aptitude professionnel « agent de prévention et de sécurité » ou mention complémentaire « sécurité civile et d’entreprise »,

– être titulaire du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers depuis moins de trois ans et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l’annexe VI, chapitre 1er de l’arrêté du 2 mai 2005 précité (ces dispositions devant entraîner la remise du diplôme de SSIAP 1 par équivalence),

– être titulaire de l’initiation à la prévention contre les risques d’incendie et de panique.

Pré inscription par Internet    CLIQUEZ-ICI
(possible jusqu’au jeudi 5 juillet 2018 inclus).

Vous êtes déjà préinscrit : vous souhaitez consulter votre formulaire pré-rempli ou accéder à la feuille de modification.

 

Source : https://www.senat.fr/emploi/surveillant_palais_2018.html

Des Agents de sécurité dés 75 logements est-ce concevable ?

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Article BLOG 83-629

Imposer un agent de sûreté (comme pour les SSIAP en ERP) est assez rare, mais conformément à l’Article L271-1 du CSI, un bailleur doit faire assurer le gardiennage ou la surveillance des immeubles collectifs à usage locatif dont il a la gestion.

Cette obligation de gardiennage ou de surveillance s’appliquent actuellement à tout bailleur dès lors qu’il gère 100 logements locatifs ou plus dans un immeuble ou groupe d’immeubles collectifs formant un ensemble situé :

– soit dans une zone urbaine sensible

– soit dans une commune dont la population dépasse 25 000 habitants ou qui est comprise dans une aire urbaine d’un seul tenant regroupant au moins 50 000 habitants et dont une ou plusieurs communes comptent plus de 15 000 habitants.

Mais un amendement actuellement déposé est à l’étude …. et pourrais imposer des agents de sécurité DES 75 logements (au lieu de 100 actuellement) et surtout ces 75 logements où l’on impose un agent de sécurité ne seraient plus obligés d’être géré par un bailleur unique … mais imposé aussi si il y à plusieurs bailleurs ! (et il y aurais la possibilité que plusieurs bailleurs se mutualisent pour financer ce gardiennage).

Amendement N° CE1979 sur le Projet de loi N° 846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Le présent amendement propose de moderniser le régime juridique du gardiennage et de la surveillance des immeubles tels qu’il résulte de l’article L. 271‑1 du Code de la sécurité intérieure. Il a pour objectif, d’une part, de mettre ce régime en cohérence avec les évolutions normatives survenues depuis sa dernière modification, et, d’autre part, de l’adapter aux réalités des zones concernées.

Les règles régissant le gardiennage n’apparaissent pas forcément adaptées aux réalités rencontrées sur le terrain.

Deux dispositions sont particulièrement visées :

– le seuil de 100 logements à partir duquel s’applique l’obligation de gardiennage,

– et la nécessité que ces 100 logements soient forcément gérés par un bailleur unique. Il apparaît en effet difficilement compréhensible qu’à nombre de logements égal, certains immeubles ou ensemble d’immeubles soient soumis à l’obligation de gardiennage alors que d’autres ne le sont pas.

TEXTE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR

Article L271-1

Les propriétaires, exploitants ou affectataires, selon le cas, d’immeubles à usage d’habitation et de locaux administratifs, professionnels ou commerciaux doivent, lorsque l’importance de ces immeubles ou de ces locaux ou leur situation le justifient, assurer le gardiennage ou la surveillance de ceux-ci et prendre les mesures permettant d’éviter les risques manifestes pour la sécurité et la tranquillité des locaux.

Un décret en Conseil d’Etat précise les zones dans lesquelles cette obligation s’applique, les caractéristiques des immeubles ou locaux qui y sont assujettis, les mesures de gardiennage ou de surveillance à prendre en fonction de l’usage, de la localisation et de la taille des immeubles ou locaux et les dates auxquelles ces mesures devront au plus tard intervenir.

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale exerçant la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance peuvent contribuer à l’obligation prévue par le présent article lorsque les immeubles ou groupes d’immeubles collectifs à usage d’habitation qui y sont assujettis sont particulièrement exposés à des risques de délinquance et font l’objet de dispositions des contrats locaux de sécurité.

TEXTE EN PROJET (SI L’AMENDEMENT PASSE)

Article L271-1 ( en projet)

(en rouge les rajouts – barré les suppressions)

Les propriétaires, exploitants ou affectataires, selon le cas, d’immeubles à usage d’habitation et de locaux administratifs, professionnels ou commerciaux doivent, lorsque l’importance de ces immeubles ou de ces locaux ou leur situation le justifient, assurer le gardiennage ou la surveillance de ceux-ci et prendre les mesures permettant d’éviter les risques manifestes pour la sécurité et la tranquillité des locaux.

Les dispositions du premier alinéa s’appliquent à tout bailleur dès lors qu’il gère des logements locatifs dans un immeuble ou groupe d’immeubles collectifs comprenant 75 logements locatifs ou plus et formant un ensemble situé

-soit dans un quartier prioritaire de la politique de la ville défini au 3° de l’article 42 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire,

– soit dans une commune dont la population dépasse 25 000 habitants ou qui est comprise dans une aire urbaine d’un seul tenant regroupant au moins 50 000 habitants et dont une ou plusieurs communes comptent plus de 15 000 habitants.

Les fonctions de gardiennage ou de surveillance sont assurées sur l’ensemble de l’année par au moins une personne à temps plein ou équivalent temps plein à partir de 75 logements, puis par une personne supplémentaire à temps plein ou équivalent temps plein par tranche de cent logements supplémentaires. Dans le cas où ces logements seraient gérés par plusieurs bailleurs, ces derniers ont la possibilité de mutualiser les fonctions de gardiennage et de surveillance et les frais qui en résultent.

Un décret en Conseil d’Etat précise les zones dans lesquelles cette obligation s’applique, les caractéristiques des immeubles ou locaux qui y sont assujettis, les mesures de gardiennage ou de surveillance à prendre en fonction de l’usage , de la localisation et de la taille et de la localisation des immeubles ou locaux et les dates auxquelles ces mesures devront au plus tard intervenir.

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale exerçant la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance peuvent contribuer à l’obligation prévue par le présent article lorsque les immeubles ou groupes d’immeubles collectifs à usage d’habitation qui y sont assujettis sont particulièrement exposés à des risques de délinquance et font l’objet de dispositions des contrats locaux de sécurité.

Valérie DEROUET-MAZOYER élue présidente du collège du CNAPS

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Le 5 mars 2018,  Valérie Derouet-Mazoyer a été élue à la présidence du Collège du CNAPS à l’unanimité, elle succède à Alain Bauer. Le Collège a élu Stéphane Volant à la vice-présidence.

article : CNAPS-securite.fr

Le CNAPS, régulateur de la sécurité privée depuis 2012

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est un établissement public administratif né en 2012 d’une volonté commune de l’Etat et de la profession de moraliser et de professionnaliser le secteur de la sécurité privée. Ce dernier a généré en 2017 un chiffre d’affaires de près de 6 milliards d’euros et emploie près de 170 000 agents au sein de 9 000 établissements. Le CNAPS, placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, exercée par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), est chargé de la régulation du secteur de la sécurité privée. Le CNAPS a trois missions : la délivrance des titres permettant l’accès à la profession, une action disciplinaire au travers de ses contrôles et une mission de conseil et d’assistance au secteur.

Le CNAPS est administré par un Collège, qui remplit les fonctions d’un conseil d’administration, composé de 25 membres : 11 représentants de l’État, 1 magistrat du parquet général près la Cour de cassation et 1 membre du Conseil d’État, 8 personnes issues des activités privées de sécurité et 4 personnalités qualifiées.

Les nouveaux président et vice-président du Collège

Valérie Derouet-Mazoyer a été membre du Collège depuis 2012 comme personnalité qualifiée, et vice-présidente entre 2015 et 2017. Elle a été également présidente de la commission normalisation du Collège. Elle est actuellement directeur auprès du directeur exécutif groupe parc nucléaire et thermique, coordonnateur du comité stratégique de la filière nucléaire chez EDF, après avoir exercé des fonctions de dirigeante chez EADS (Airbus Group), AREVA, Cogéma et Compagnie Générale des Eaux. Elle est par ailleurs administratrice du Conseil Supérieur de la Formation et de la Recherche Stratégique (CSFRS) et de l’Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale (IHEDN). Elle est diplômée de l’Ecole des Mines de Paris et de l’IHEDN. Elle est également Colonelle de Réserve Opérationnelle de l’Armée de l’Air.

Stéphane Volant est secrétaire général de la SNCF et président du Club des Directeurs de Sécurité et de sûreté des Entreprises (CDSE). Il a rejoint la SNCF en 1996 pour occuper successivement les fonctions de conseiller du président puis de directeur des relations institutionnelles. Il passe ensuite deux années au sein de la holding du groupe VINCI comme directeur des relations institutionnelles. Depuis 2008, il est nommé secrétaire général du groupe SNCF, où il exerce notamment la tutelle de la direction de la sûreté. Il est administrateur de l’IHEDN et de la Fondation Saint-Cyr. Depuis septembre 2017, il est président du CDSE.

Caméra aux caisses ….Surveillance sur les fraudes potentielles….

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Ces caméras de surveillance ont été mis en place dés 2015 aux Etats Unis par la société STOPLITT afin de limité les fraudes aux caisses.

Celles ci détectent automatiquement lorsque l’article n’est pas scannés que se soit par le client ou par la personne en caisse. Il est capable de signaler les produits « oubliés » mis dans un sac par mégarde.

COUT DE REVIENT HORAIRE – SECURITE PRIVEE – 2018 [SNES]

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A lire aussi :

Prix de vente anormalement bas [15,5 €HT] ? 50 000 € d’amende par le CNAPS [Jugement]

Source authentique Rédigé par 83-629 #actusecu

A SAVOIR: Le SNES fait cette fiche depuis de nombreuses années, et est devenue importante pour la profession ! En effet, même les tribunaux on pris comme référence cette grille pour condamner des entreprises de sécurité privée vendant à un « prix anormalement bas » (A LIRE ICI)

FICHE RÉCAPITULATIVE DES DIFFÉRENTS ET PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE COÛT ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU PRIX DE REVIENT HORAIRE MOYEN D’UN AGENT DE SÉCURITÉ pour les coefficients 120, 130, 140, 150 et 235. (hors charges de structures).

APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018 PAR TOUTES LES ENTREPRISES DE SECURITE.

NOUVEAU : Ce coût de revient horaire moyen 2018 tient compte de l’Obligation de  MAC APS (Maintien et Actualisation des Compétences), en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

AGENT DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ QUALIFIÉ – COEFFICIENT 120

Prix de revient minimum: 18,127 €
COÛT HORS CHARGES DE STRUCTURE ET HORS CICE

AGENT DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ QUALIFIÉ – COEFFICIENT 130

Prix de revient minimum: 18,260 € 
COÛT HORS CHARGES DE STRUCTURE ET HORS CICE

AGENT DES SERvICES DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP1 – COEFFICIENT 140

Prix de revient minimum: 18,919 € 
COÛT HORS CHARGES DE STRUCTURE ET HORS CICE

CHEF D’ÉQUIPE DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP2 – COEFFICIENT 150

Prix de revient minimum: 22,173 € 
COÛT HORS CHARGES DE STRUCTURE ET HORS CICE

CHEF DE SERvICE INCENDIE SSIAP3 – AGENT DE MAITRISE – COEFFICIENT 235

Prix de revient minimum: 33,086 €
COÛT HORS CHARGES DE STRUCTURE ET HORS CICE

AGENT DE SÉCURITÉ CYNOPHILE – COEFFICIENT 140

Prix de revient minimum: 20,830 € 
COÛT HORS CHARGES DE STRUCTURE ET HORS CICE

[pdf] FICHE-SNES-COUT-APS-2018

Un dirigeant dans la sécurité privée !

by with No Comment Articles et loisDIVERS

Ce qui faut savoir …..

Un gérant de société dans la sécurité privée exercent des activités de surveillance et de gardiennage, la protection des personnes et des biens, de la vidéo-protection et parfois de transport de fonds ; celui-ci doit disposer d’une qualification conforme et reconnue par le code de la Sécurité Intérieure et ses textes.

Ce titre doit permettre à son détenteur d’accéder à ces fonctions et responsabilité de gestionnaire de petite ou moyenne entreprise ou encore responsable de service interne. Le dirigeant doit être autonome dans ses fonctions, son quotidien doit permettre l’évolution et la pérénnité de son entreprise.

Les missions réalisées par le titulaire de la certification sont séparées en 4 blocs d’activités :

Capacités attestées :

1.      Déterminer les budgets.

2.      Situer son service sur le plan légal, créer la relation avec les autorités

3.      Créer un appel d’offre et identifier les prestataires

4.      Manager les équipes

Lien intéressant : PRO.COM

Pour être dirigeant un parcours de formation est obligatoire, 4 Unités de Certification (UC) ont été créées pour évaluer les candidats à ce titre :

  • UC1 : GESTION DE LA LÉGISLATION SUR LA PRÉVENTION, LA SÉCURITÉ ET L’ASSISTANCE A PERSONNES
  • UC2 : GÉRER UN RECRUTEMENT ET ANIMER UNE RÉUNION PROFESSIONNELLE
  • UC3 : GESTION COMMERCIALE
  • UC4 : CONNAISSANCE ADMINISTRATIVES, FISCALES ET COMPTABLES.

L’UC3 nécessaire à l’obtention du titre « D.G.2.S.P » est obtenu par la réalisation d’un travail pratique durant le déroulement de la formation, le prétendant à la VAE devra le rendre avec le dépôt du livret correspondant à la gestion commerciale.

Réglementation d’activités : 

– La Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et de gardiennage et ses décrets d’application réglementent l’aptitude obligatoire des agents de la sécurité privée ainsi que de l’obtention d’une carte professionnelle obligatoire pour exercer.

– Le décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes, précise que ces personnes doivent justifier de l’aptitude professionnelle par la détention d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou d’un titre reconnu par un état membre de l’union européenne ou par un des états parties à l’accord sur l’espace économique européen (mise en application de ces dispositions un an à compter de la date du 9 septembre 2005).

– Le Décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l’autorisation préalable et à l’autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité.

– Puis depuis le 12 mars 2012, le CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, LIVRE VI : « Activités privées de Sécurité » règlement la sécurité :


Article L611-1 du Code de la Sécurité Intérieure :Sont soumises aux dispositions du présent titre, dès lors qu’elles ne sont pas exercées par un service public administratif, les activités qui consistent à fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ;

– Les Arrêtés du 20 mai 2011 et du 10 Juillet 2012 modifiants l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et de vidéo-protection, ce qui modifie donc directement la loi du 12 Juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et de gardiennage et ses décrets d’applications.

 

Résultat de recherche d'images pour "agent SSIAP de dos"

Bon à savoir ….

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Un SSIAP peut-il être bénévole ?

Question publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4661
Réponse publiée au JO le : 20/02/2018 page : 1455
LA RÉPONSE EST OUI, sous condition :
La présence et l’organisation du service de sécurité est de la compétence de l’exploitant de l’établissement recevant du public (ERP).
L’article MS-46 de l’arrêté du 25 juin 1980 relatif au règlement de sécurité contre les risques d’incendie dispose qu’un service de sécurité incendie est obligatoire dans tous les établissements recevant du public, mais sa composition varie en fonction du type, de la catégorie et des caractéristiques des établissements.
Ainsi, pour les ERP de type L de 2ème catégorie, la composition du service sécurité sera différente s’il s’agit d’une salle d’audition, d’une salle de conférence, d’une salle de réunion, d’une salle de paris, d’une salle réservée aux associations, d’une salle de quartier (ou assimilée) ou bien encore d’une salle polyvalente à dominante sportive.
L’article L. 14 vient en outre préciser les activités qui nécessitent la présence d’un agent du service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP). Toutefois, une convention peut être signée entre l’exploitant et un ou des utilisateurs de l’établissement pour organiser le service de sécurité lors de manifestations ou d’activités dans les établissements autres que ceux de la 1ère catégorie, sans hébergement, disposant d’une alarme générale ne nécessitant pas une surveillance humaine et dont l’effectif total n’excède pas 300 personnes (article MS-46 §3 de l’arrêté de 1980 précité).
Cette disposition peut s’appliquer aux associations qui organisent des manifestations et qui disposent de bénévoles formés SSIAP.
L’organisateur signataire de cette convention doit être capable d’assurer les missions suivantes : 
– connaître et faire appliquer les consignes en cas d’incendie, notamment en ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l’évacuation des personnes en situation de handicap ;
– prendre éventuellement, sous l’autorité de l’exploitant, les premières mesures de sécurité ;
– assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique.
En matière de risque d’incendie et de panique, la convention doit comporter les points suivants : 
– l’identité de la ou des personnes assurant les missions définies ci-dessus ;
– la ou les activités autorisées ;
– l’effectif maximal autorisé ;
– les périodes, les jours ou les heures d’utilisation ;
– les dispositions relatives à la sécurité (consignes et moyens de secours mis à disposition) ;
– les coordonnées de la (des) personne (s) à contacter en cas d’urgence.
Par la signature de cette convention l’organisateur certifie notamment qu’il a : 
– pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par l’exploitant et s’engage à les respecter ;
– procédé avec l’exploitant à une visite de l’établissement et à une reconnaissance des voies d’accès et des issues de secours ;
– reçu de l’exploitant une information sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose l’établissement.
Un exemplaire de cette convention doit être annexé au registre de sécurité.
Enfin, pour les ERP de type L, l’article L. 14 de l’arrêté du 5 février 2007 dispose également que la composition du service de sécurité incendie et de représentation peut être modifiée, après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.