L’exercice d’une activité de sécurité privé est très régulé en France. Afin d’exercer, tous les agents doivent être en possession d’un titre à finalité professionnelle d’Agent de Prévention et de Sécurité et avoir une carte professionnelle délivrée par le CNAPS.
Est-ce que cette carte donne le droit de porter une arme ?
La réponse est non ; l’obtention d’une carte professionnelle ne permet pas d’exercer une activité de gardiennage ou de protection physique avec le port d’une arme.
Sous réserve d’un risque exceptionnel, les armes de catégorie B (Armes de poing) et/ou D (matraques, tonfas, lacrymogènes…) peuvent être permises. Pour cela, il faut demander une autorisation au Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) et à l’autorité administrative compétente : le Préfet pour la surveillance et le gardiennage, le Ministre de l’Intérieur pour la protection physique des personnes.
Cette autorisation est délivrée dans des cas très concrets et exceptionnels.
Une formation au maniement des armes sera également demandée aux agents.
Mais attention ! Les conditions d’exercice des activités armées en France sont strictement encadrées. Les agents ne sont pas autorisés à porter les armes ou les transporter en dehors de la mission exceptionnelle.
et les armes de feu sont stockées
« munitions à part, dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés au mur ou au sol d’une pièce sécurisée ou dans des chambres fortes comportant une porte blindée » (décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017).
Les infractions à la réglementation en vigueur sont lourdement sanctionnées.
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