La disparition progressive du RSI a été voté par le Sénat ce mercredi soir. A partir du 01 janvier 2018, le RSI (Régime Social des Indépendants) sera progressivement adossé au régime général. Cette mesure, incluse dans le projet de la sécurité social, a été votée par 175 voix pour et 2 contre.
Une période transitoire de deux ans est prévue pour intégrer les indépendants au régime général. Ce régime a été mis en place par la droite en 2006, de nombreux dysfonctionnement ont été constaté depuis sa création.
Le maintien temporaire du fond national d’action social a été opté par les sénateur afin de palier aux inquiétude des indépendants.
Le RSI enregistre environ 6,5 millions de personnes
Des actifs, des retraités et leurs proches sont enregistrés sous ce régime. Ses missions (retraite,assurance maladie, etc….) seront reprise par les organismes du régime général comme URSSAF, CPAM. De même que ses 5.500 employés.
Une baisse « coup de pouce » viendra compléter la mise en place. A compter du 01 janvier 2019, les nouveaux créateurs et repreneurs d’entreprise bénéficieront d’une année blanche, sous conditions de ressources, des cotisations sociales, durant leur première année d’activité.
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