Plusieurs fois par an, une rumeur parcourt le net sous la forme d’un mail évoquant « un décret paru en début de mois » censé sanctionner d’une amende de 180 euros le fait de ne pas avoir signé la vignette d’assurance automobile (carte verte) apposée sur le pare-brise.
Le décret 2004-293XBS est inconnu. En revanche, le décret 2004-293 du 26 mars 2004 existe bel et bien et concerne…l’agriculture raisonnée.
Du coup ce décret est une intox, en France un décret n’est pas suivit de chiffre et de lettre.
Vous pouvez lire le forum le gendarme et le citoyen de 2008.
