Plusieurs fois par an, une rumeur parcourt le net sous la forme d’un mail évoquant « un décret paru en début de mois » censé sanctionner d’une amende de 180 euros le fait de ne pas avoir signé la vignette d’assurance automobile (carte verte) apposée sur le pare-brise.
Le décret 2004-293XBS est inconnu. En revanche, le décret 2004-293 du 26 mars 2004 existe bel et bien et concerne…l’agriculture raisonnée.