Ce jeudi 16 décembre, les représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Fédération Française de Football et de la Ligue de Football Professionnel se sont réunis afin de renforcer le plan sécuritaire des stades.
Une des mesures annoncées afin prévenir ou sanctionner la violence dans les stades, concerne la création d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) c’est-à-dire une sanction pénale qui est prononcée, en dehors d’un procès, par un policier, un gendarme ou un agent public habilité qui constate une infraction. Elle permettra de sanctionner les infractions prévues à l’article 332-8 du Code du Sport : l’introduction, la détention et l’usage de fusées ou d’artifices de toute nature dans une enceinte sportive.
Cette amende forfaitaire va permettre de réduire drastiquement le temps du procès. On se rappelle que jusqu’à présent il fallait attendre la décision d’un préfet ou d’un tribunal avant de prononcer une interdiction de stade.
Pour le moment, le montant de l’amende n’a pas été communiqué et son champ d’application doit aussi être discuté entre les ministères.
Source : Ministère de l’intérieur