Le 30 Août 2016, La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation du travail et de l’emploi) Ile-de-France, l’URSSAF Ile-de-France et le Conseil national des activités privées de sécurité ont signé conjointement une lettre adressée aux acheteurs publics.
Cette lettre a pour but de rappeler aux donneurs d’ordre leurs obligations en matière de passations de marchés publics pour des prestations de sécurité privée.
Le lien pour lire la lettre : http://www.cnaps-securite.fr/sites/default/files/2017-05/Lettre%20aux%20donneurs%20d%27ordre.pdf
https://www.cnaps-securite.fr/actualites/lettres-aux-donneurs-dordre