COUT DE REVIENT HORAIRE – SECURITE PRIVEE – 2018 [SNES]

A lire aussi :

Prix de vente anormalement bas [15,5 €HT] ? 50 000 € d’amende par le CNAPS [Jugement]

Source authentique Rédigé par 83-629 #actusecu

A SAVOIR: Le SNES fait cette fiche depuis de nombreuses années, et est devenue importante pour la profession ! En effet, même les tribunaux on pris comme référence cette grille pour condamner des entreprises de sécurité privée vendant à un « prix anormalement bas » (A LIRE ICI)

FICHE RÉCAPITULATIVE DES DIFFÉRENTS ET PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE COÛT ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU PRIX DE REVIENT HORAIRE MOYEN D’UN AGENT DE SÉCURITÉ pour les coefficients 120, 130, 140, 150 et 235. (hors charges de structures).

APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018 PAR TOUTES LES ENTREPRISES DE SECURITE.

NOUVEAU : Ce coût de revient horaire moyen 2018 tient compte de l’Obligation de  MAC APS (Maintien et Actualisation des Compétences), en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

AGENT DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ QUALIFIÉ – COEFFICIENT 120

Prix de revient minimum: 18,127 €
COÛT HORS CHARGES DE STRUCTURE ET HORS CICE

AGENT DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ QUALIFIÉ – COEFFICIENT 130

Prix de revient minimum: 18,260 € 
COÛT HORS CHARGES DE STRUCTURE ET HORS CICE

AGENT DES SERvICES DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP1 – COEFFICIENT 140

Prix de revient minimum: 18,919 € 
COÛT HORS CHARGES DE STRUCTURE ET HORS CICE

CHEF D’ÉQUIPE DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP2 – COEFFICIENT 150

Prix de revient minimum: 22,173 € 
COÛT HORS CHARGES DE STRUCTURE ET HORS CICE

CHEF DE SERvICE INCENDIE SSIAP3 – AGENT DE MAITRISE – COEFFICIENT 235

Prix de revient minimum: 33,086 €
COÛT HORS CHARGES DE STRUCTURE ET HORS CICE

AGENT DE SÉCURITÉ CYNOPHILE – COEFFICIENT 140

Prix de revient minimum: 20,830 € 
COÛT HORS CHARGES DE STRUCTURE ET HORS CICE

Un dirigeant dans la sécurité privée !

Ce qui faut savoir …..

Un gérant de société dans la sécurité privée exercent des activités de surveillance et de gardiennage, la protection des personnes et des biens, de la vidéo-protection et parfois de transport de fonds ; celui-ci doit disposer d’une qualification conforme et reconnue par le code de la Sécurité Intérieure et ses textes.

Ce titre doit permettre à son détenteur d’accéder à ces fonctions et responsabilité de gestionnaire de petite ou moyenne entreprise ou encore responsable de service interne. Le dirigeant doit être autonome dans ses fonctions, son quotidien doit permettre l’évolution et la pérénnité de son entreprise.

Les missions réalisées par le titulaire de la certification sont séparées en 4 blocs d’activités :

Capacités attestées :

1.      Déterminer les budgets.

2.      Situer son service sur le plan légal, créer la relation avec les autorités

3.      Créer un appel d’offre et identifier les prestataires

4.      Manager les équipes

Lien intéressant : PRO.COM

Pour être dirigeant un parcours de formation est obligatoire, 4 Unités de Certification (UC) ont été créées pour évaluer les candidats à ce titre :

  • UC1 : GESTION DE LA LÉGISLATION SUR LA PRÉVENTION, LA SÉCURITÉ ET L’ASSISTANCE A PERSONNES
  • UC2 : GÉRER UN RECRUTEMENT ET ANIMER UNE RÉUNION PROFESSIONNELLE
  • UC3 : GESTION COMMERCIALE
  • UC4 : CONNAISSANCE ADMINISTRATIVES, FISCALES ET COMPTABLES.

L’UC3 nécessaire à l’obtention du titre « D.G.2.S.P » est obtenu par la réalisation d’un travail pratique durant le déroulement de la formation, le prétendant à la VAE devra le rendre avec le dépôt du livret correspondant à la gestion commerciale.

Réglementation d’activités : 

– La Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et de gardiennage et ses décrets d’application réglementent l’aptitude obligatoire des agents de la sécurité privée ainsi que de l’obtention d’une carte professionnelle obligatoire pour exercer.

– Le décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes, précise que ces personnes doivent justifier de l’aptitude professionnelle par la détention d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou d’un titre reconnu par un état membre de l’union européenne ou par un des états parties à l’accord sur l’espace économique européen (mise en application de ces dispositions un an à compter de la date du 9 septembre 2005).

– Le Décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l’autorisation préalable et à l’autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité.

– Puis depuis le 12 mars 2012, le CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, LIVRE VI : « Activités privées de Sécurité » règlement la sécurité :


Article L611-1 du Code de la Sécurité Intérieure
 :Sont soumises aux dispositions du présent titre, dès lors qu’elles ne sont pas exercées par un service public administratif, les activités qui consistent à fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ;

Les Arrêtés du 20 mai 2011 et du 10 Juillet 2012 modifiants l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et de vidéo-protection, ce qui modifie donc directement la loi du 12 Juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et de gardiennage et ses décrets d’applications.

 

Résultat de recherche d'images pour "agent SSIAP de dos"

Bon à savoir ….

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Un SSIAP peut-il être bénévole ?

Question publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4661
Réponse publiée au JO le : 20/02/2018 page : 1455
LA RÉPONSE EST OUI, sous condition :
La présence et l’organisation du service de sécurité est de la compétence de l’exploitant de l’établissement recevant du public (ERP).
L’article MS-46 de l’arrêté du 25 juin 1980 relatif au règlement de sécurité contre les risques d’incendie dispose qu’un service de sécurité incendie est obligatoire dans tous les établissements recevant du public, mais sa composition varie en fonction du type, de la catégorie et des caractéristiques des établissements.
Ainsi, pour les ERP de type L de 2ème catégorie, la composition du service sécurité sera différente s’il s’agit d’une salle d’audition, d’une salle de conférence, d’une salle de réunion, d’une salle de paris, d’une salle réservée aux associations, d’une salle de quartier (ou assimilée) ou bien encore d’une salle polyvalente à dominante sportive.
L’article L. 14 vient en outre préciser les activités qui nécessitent la présence d’un agent du service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP). Toutefois, une convention peut être signée entre l’exploitant et un ou des utilisateurs de l’établissement pour organiser le service de sécurité lors de manifestations ou d’activités dans les établissements autres que ceux de la 1ère catégorie, sans hébergement, disposant d’une alarme générale ne nécessitant pas une surveillance humaine et dont l’effectif total n’excède pas 300 personnes (article MS-46 §3 de l’arrêté de 1980 précité).
Cette disposition peut s’appliquer aux associations qui organisent des manifestations et qui disposent de bénévoles formés SSIAP.
L’organisateur signataire de cette convention doit être capable d’assurer les missions suivantes : 
– connaître et faire appliquer les consignes en cas d’incendie, notamment en ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l’évacuation des personnes en situation de handicap ;
– prendre éventuellement, sous l’autorité de l’exploitant, les premières mesures de sécurité ;
– assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique.
En matière de risque d’incendie et de panique, la convention doit comporter les points suivants : 
– l’identité de la ou des personnes assurant les missions définies ci-dessus ;
– la ou les activités autorisées ;
– l’effectif maximal autorisé ;
– les périodes, les jours ou les heures d’utilisation ;
– les dispositions relatives à la sécurité (consignes et moyens de secours mis à disposition) ;
– les coordonnées de la (des) personne (s) à contacter en cas d’urgence.
Par la signature de cette convention l’organisateur certifie notamment qu’il a : 
– pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par l’exploitant et s’engage à les respecter ;
– procédé avec l’exploitant à une visite de l’établissement et à une reconnaissance des voies d’accès et des issues de secours ;
– reçu de l’exploitant une information sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose l’établissement.
Un exemplaire de cette convention doit être annexé au registre de sécurité.
Enfin, pour les ERP de type L, l’article L. 14 de l’arrêté du 5 février 2007 dispose également que la composition du service de sécurité incendie et de représentation peut être modifiée, après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Toutes les dispenses pour les MAC de toutes les cartes pro ! [TELECHARGER]

Récapitulatif de toutes les dispenses pour les MACC de toutes les cartes Pro

Référence BLOG 83-629

Carte « Surveillance-Gardiennage + Agent cynophile »

Toutes les dispenses pour les MAC de toutes les cartes pro ! [TELECHARGER]

Carte « Surveillance-Gardiennage + Agent de télésurveillance »

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Carte « Surveillance-Gardiennage + Protection physique des personnes »

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Carte « Surveillance-Gardiennage + Agent de vidéo-protection »

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Carte « Surveillance-Gardiennage + Télésurveillance + Vidéo-protection »

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Carte « Surveillance-Gardiennage + Télésurveillance + Vidéo-protection »

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Carte « Surveillance-Gardiennage + Cynophile + Télésurveillance»

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Agents du CNAPS et leurs reconversions ….dans la sécurité Privée

 

L’article du Blog 83-629 publié le 11 avril 2018 est intéressant, il parle de la reconversion des agents ou de la « direction » du CNAPS dans la sécurité privée….

Les agents du CNAPS et leurs reconversions dans la sécurité privée: 2 poids 2 mesures ?

11 Avril 2018 , Rédigé par 83-629Publié dans #cnaps

Savez-vous que les agents ou la « direction » du CNAPS peuvent intégrer la « sécurité privée » à l’issue de leur contrat ou bien en démissionnant ? Pour être sûr qu’il n’y aura pas de « conflit d’intérêt » suite à ce départ vers le privée, tous les agents qui quittent l’établissement, le Directeur du CNAPS saisi la commission de déontologie de la Fonction Publique avant le départ de l’intéressé, afin de statuer sur la compatibilité de sa future activité avec les fonction qu’il exerçait au cours des trois dernières années.

Après le rapport assez dur de la cour des comptes sur la sécurité privée, notamment sur « l’indépendance » du CNAPS face aux entreprises de sécurité privée (Malgré qu’une grande partie des recommandations de la cour des comptes dans son rapport, réalisé, en 2017, couvrant la période 2014-2016, et relatif aux activités privées de sécurité  avaient été identifiées et mises en œuvre par le CNAPS en 2016);  je note sur le rapport déontologique de la fonction publique de très intéressant passage:

Rapport déontologique de la fonction publique concernant des agents du CNAPS

Les dispositions de l’article A du I de l’article 1er du décret du 26 avril 2007 interdisent à un agent de travailler dans une entreprise privée notamment lorsqu’il a été chargé d’en assurer la surveillance ou le contrôle.

Ainsi, la commission a estimé qu’un contrôleur affecté à une délégation régionale du CNAPS, dont le rôle est d’assurer le respect par les sociétés privées de sécurité de leurs obligations légales et réglementaires en matière de sécurité, ne peut travailler pour une société qu’il a effectivement surveillée, même si le relevé des éventuelles infractions est réalisé en binôme et si l’application de sanctions est décidée par une commission à laquelle l’agent concerné ne participe pas (Avis n°16E0187 du 11 février 2016).

Dans le même secteur, la commission a également émis un avis d’incompatibilité, l’agent ayant, dans le cadre de ses fonctions au CNAPS, contrôlé la société qu’il souhaitait rejoindre (Avis n°16E2715 du 10 novembre 2016).

source: https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/deontologie/rapport-deonto-2016.pdf

DEUX POIDS DEUX MESURES ?

J’ai souvenir d’une ancienne contrôleuse du CNAPS-SUD, où on lui a interdit de rejoindre (pendant 5 ans)  une société de sécurité privée suite à son CDD de 3 ans au sein du CNAPS … en tant que « simple contrôleuse » … car elle avait contrôlé cette société auparavant. Elle était totalement désœuvrée.

La sécurité Globale : un défi de société

Sécurité Globale site officiel pour s’inscrire

Programme pour ceux qui veulent y participer :

SEMAINE 1 : Introduction au MOOC
  • Découvrir le fonctionnement du MOOC et intégrer la communauté du MOOC
  • Découvrir les intervenants
  • Introduction et concepts autour de la sécurité globale
  • Groupe de discussion

Le concept de sécurité globale

  • Appréhender le concept de sécurité globale, son intérêt, et sa méthodologie
  • Quizz et activités
  • Groupe de discussion
SEMAINE 2 : Les grands enjeux contemporains de la sécurité et de la défense

Territoire et sécurité

  • Identifier les grands enjeux contemporains de la sécurité et de la défense
    Quizz et activités
  • Groupe de discussion
SEMAINE 3 : Analyse des cybermenaces et confiance numérique (nouveauté !)

Stratégie et prise de décision

  • Mettre en oeuvre la confiance numérique et savoir analyser les cybermenaces
  • Quizz et activités
  • Groupe de discussion
SEMAINE 4 : Gestion de crise et proximité (nouveauté !)

Management stratégique des situations de crise

  • Illustrer le concept de sécurité globale à travers le management stratégique des situations de crise.
  • Quizz et travaux pratiques
  • Groupe de discussion

Conclusion et Perspective

Synthèse du cours et retour sur les travaux

Évaluation finale

 

MIC MAC du MAC ……..

 

Article du BLog 83-629 article très intéressant que je choisis de partager avec vous. 

Souvenez-vous de mon article sur le MIC MAC du MAC    , et suite à mon entretien avec le CNAPS, en effet DRACAR pose un sérieux problème actuellement:

Car comme je l’indiquait sur mon article:

« Je pense que ce problème est « profond », car cela dois toucher le système informatique DRACAR [Délivrance Réglementaire des Autorisations et CARtes professionnelles des agents privés de sécurité] ,  qui n’a pas prévu cette évolution (ou mal en tout cas…).

En effet, en France, la carte professionnelle d’un agent N’A QU’UNE SEULE date d’expiration, quelques soit les « compétences » à l’intérieur de la-dite carte .. »

C’est pour cela en cas de rajout d’une nouvelle habilitation (Cyno, APS ou même rajout de chien) les agents se voyait obligés de présenter un MAC des autres habilitations … car DRACAR ne gère qu’une seule date de « péremption » ! Alors qu’aujourd’hui, avec tous ces MAC, il faut gérer plusieurs dates d’expirations ! C’est ce que ma confirmé le CNAPS …

Donc DRACAR est actuellement en pleine « Evolution » technique, pour que ce fichier gère plusieurs dates d’expirations selon les habilitations !

Donc pour l’instant c’est « bricolage » !

L’ubérisation et la cours des comptes

La cours des comptes est contre l’ubérisation de la profession, à lire l’extrait ci-dessous.

Extrait:

 »  Par ailleurs, l’apparition d’une forme d’ubérisation de la profession, à travers le développement de plateformes numériques proposant des prestations privées de sécurité à bas coûts en dehors de toute réglementation, fragilise encore la fiabilité du secteur.  »

Vous pouvez également cliquer sur le lien source et visualiser le rapport public annuel dans sa totalité.

source : compte.fr

Les dispenses pour les MAC de toutes les cartes pro.

Les MAC que doivent faire un agent de sécurité privée dépend du nombre de mention figurant sur sa carte professionnelle.

Pour chaque mention un stage de maintien et d’actualisation des compétences doit être suivi soit dans les 24 mois soit dans les 36 mois précédant la date d’expiration du titre CNAPS.

ATTENTION, la carte professionnel ne sera renouvelé que pour les activités des stages « MAC » effectués.

Lorsque le stage est constitué de plusieurs modules, tous ces modules doivent être validé avec  l’attestation de suivi du stage complétée par l’organisme de formation.

De même que dans certains cas lorsqu’un module a déjà été effectué la réglementation prévoit une possibilité de dispense demandé par l’usager dans un autre stage MAC.

source blog83-629

Carte « Surveillance-Gardiennage + Agent cynophile »

Pour obtenir le renouvellement des deux mentions figurant sur sa carte professionnelle, l’agent doit suivre les deux MAC ( 1 & 2 ), soit : 31 heures + 52 heures = 83 heures de maintien et d’actualisation des connaissances.

Il peut néanmoins demander la dispense des 2 premiers modules communs/
– premiers secours et prévention des risques terroristes: soit 83 heures – (7 heures + 13 heures) = 63 heures.

Particularité : Les agents cynophiles qui possèdent plusieurs chiens doivent suivre les 3 modules pratiques avec chacun de leurs animaux.

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Carte « Surveillance-Gardiennage + Agent de télésurveillance »

Pour obtenir le renouvellement des deux mentions figurant sur sa carte professionnelle, l’agent doit suivre les deux MAC ( 1 & 2), soit : 21 heures + 31 heures = 52 heures de maintien et d’actualisation des connaissances.

Il peut néanmoins demander la dispense du module commun (cadre juridique), soit 52 heures – 4 heures = 48 heures.

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Carte « Surveillance-Gardiennage + Protection physique des personnes »

Pour obtenir le renouvellement des deux mentions figurant sur sa carte professionnelle, l’agent doit suivre les deux MAC ( & ), soit : 31 heures + 38 heures = 69 heures de maintien et d’actualisation des connaissances.

Il peut néanmoins demander la dispense des 2 premiers modules communs (premiers secours et prévention des risques terroristes), soit 69 heures – (7 heures + 13 heures) = 49 heures.

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Carte « Surveillance-Gardiennage + Agent de vidéo-protection »

Pour obtenir le renouvellement des deux mentions figurant sur sa carte professionnelle, l’agent doit suivre les deux MAC ( 1 & 2 ), soit : 31 heures + 28 heures = 59 heures de maintien et d’actualisation des connaissances.

Il peut néanmoins demander la dispense du module commun (prévention des risques terroristes) du MAC « Vidéoprotection », soit 59 heures – 4 heures = 55 heures.

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Carte « Surveillance-Gardiennage + Télésurveillance + Vidéo-protection »

Pour obtenir le renouvellement des deux mentions figurant sur sa carte professionnelle, l’agent doit suivre les trois MAC (1,2 & 3 ), soit : 31 heures + 21 heures + 28 heures = 80 heures.

Il peut demander la dispense des 2 modules communs (prévention des risques terroristes et cadre juridique), soit 80 heures – 8 heures = 72 heures.

 

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Carte « Surveillance-Gardiennage + Cynophile + Télésurveillance»

Pour obtenir le renouvellement des deux mentions figurant sur sa carte professionnelle, l’agent doit suivre les trois MAC ( 1,2 & 3 ), soit : 31 heures + 52 heures + 21 heures = 104 heures.

Il peut demander la dispense des 3 modules communs (premiers secours, prévention des risques terroristes et cadre juridique), soit 104 heures – 24 heures = 80 heures.

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