Les caméras-piétons, une atteinte contre le droit à l’image ?

30 000 caméras-piétons doivent être attribuées d’ici la fin de l’année à chaque patrouille de police.

Cet appareil, attendu avec impatience par les forces de l’ordre, sert à fournir des preuves des infractions et se déclenche uniquement si le fonctionnaire le décide.

Lors d’une interview sur Franceinfo ce 14 septembre, la députée Alice Thourot a salué cette initiative en considérant que les caméras-piétons sont de « vrais éléments de progrès » qui permettent de « restaurer le dialogue et d’apaiser les échanges ».

Comment ça marche ?

Cette petite boîte noire, munie d’un capteur d’image, s’active de manière manuelle et permet ensuite de retranscrire en direct des images et des vidéos, mais aussi la date et le lieu géolocalisé au poste de commandement.

Quelle finalité ?

Elle peut être utilisée « lorsque la sécurité des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale ou la sécurité des biens et des personnes est menacée » pendant une intervention, précise l’article 45 de la Loi de « sécurité globale. »

Serai-je informé de cet enregistrement ?

Avant d’activer l’appareil, le policier doit prévenir les personnes qu’il s’apprête à filmer. Un « signal visuel » et sonore indique ensuite le moment où la caméra commence à enregistrer.

Néanmoins, vous ne pouvez pas vous opposer à la captation. De même, vous ne pouvez pas accéder à vos images.

 

Que deviennent les données ?

Les données seront obligatoirement transmises à un serveur appartenant à la police. Les données sont alors gardées pendant six mois, puis effacées – sauf en cas de procès par exemple, où elles seront à disposition de la justice aussi longtemps que nécessaire.

 

Une atteinte au droit à l’image ?

Pas de droit à l’image, même pour les mineurs car « les vidéos n’ont pas vocation à être diffusées sur les réseaux sociaux » explique la commissaire Marina Selles.

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