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PROLONGATION DE VALIDITÉ DE CARTE PROFESSIONNELLE

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Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 et décret n°2020-754 du 19 juin 2020.

Pour une carte professionnelle qui se finit entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, sa validité est prorogée jusqu’au 23 mars 2021.

Pour une carte professionnelle qui expire entre le 24 juin 2020 et le 31 décembre 2020, sa validité est prorogée pour une durée de 6 mois (ex. : votre carte professionnelle expire le 1er octobre 2020, sa validité est prorogée jusqu’au 1er avril 2021).

Les demandes de renouvellement des cartes ainsi expirées doivent parvenir au CNAPS au moins 3 mois avant leur date d’échéance (R. 612-17 du code de la sécurité intérieure) à défaut de quoi aucun récépissé permettant la poursuite de l’activité ne sera délivré.

Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l’épidémie de covid-19.

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